1 - 2025 - Juridique Express

Contestation des décisions fiscales sur les avantages de l’investissement locatif : Guide pratique

janvier 29, 2025 Michel Martin 0

Face à la complexité croissante de la fiscalité immobilière, de nombreux investisseurs se retrouvent confrontés à des décisions fiscales contestables concernant leurs avantages liés à l’investissement locatif. Ce guide pratique vise à éclairer les propriétaires […]

Protéger ses droits face aux travaux non autorisés en copropriété

janvier 25, 2025 Michel Martin 0

Les travaux non autorisés réalisés par des tiers en copropriété représentent un défi majeur pour les copropriétaires. Qu’il s’agisse de modifications structurelles, d’extensions illégales ou de changements esthétiques non conformes, ces interventions peuvent avoir des […]

Hébergement web : responsabilités en cas de contenus diffamatoires

janvier 22, 2025 Michel Martin 0

L’hébergement web soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de responsabilité pour les contenus diffamatoires publiés par les utilisateurs. Les hébergeurs se trouvent au cœur d’un équilibre délicat entre la liberté d’expression et la […]

Formation continue des salariés : Obligations légales et bonnes pratiques pour les employeurs

janvier 21, 2025 Michel Martin 0

La formation professionnelle continue est un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Elle permet de maintenir la compétitivité, d’adapter les compétences aux évolutions technologiques et de favoriser l’employabilité des salariés. Pour les employeurs, elle représente […]

Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles dans les contrats de franchise internationale

janvier 17, 2025 Michel Martin 0

Les contrats de franchise internationale soulèvent des enjeux complexes en matière de concurrence. Les autorités de régulation scrutent de près ces accords pour prévenir tout abus de position dominante ou entente illicite. Les sanctions encourues […]

L’Autoentreprise : Le Tremplin Idéal pour les Entrepreneurs en Herbe

janvier 13, 2025 Michel Martin 0

Lancé en 2009, le régime de l’autoentreprise a révolutionné le paysage entrepreneurial français. Simple, flexible et accessible, il permet à chacun de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale sans les contraintes administratives traditionnelles. Décryptage de ce […]

Mois : janvier 2025

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Protéger ses droits face aux travaux non autorisés en copropriété

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Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles dans les contrats de franchise internationale

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Encadrement juridique des locations touristiques dans les métropoles : enjeux et perspectives

Le recel de succession : un délit aux lourdes conséquences

Assurance animaux : Protégez votre compagnon à quatre pattes en toute sérénité

Le droit à l’image des biens : entre propriété et liberté d’expression