Mois : janvier 2025

Immobilier

Contestation des décisions fiscales sur les avantages de l’investissement locatif : Guide pratique

janvier 29, 2025 Michel Martin Commentaires fermés sur Contestation des décisions fiscales sur les avantages de l’investissement locatif : Guide pratique
Face à la complexité croissante de la fiscalité immobilière, de nombreux investisseurs se retrouvent confrontés à des décisions fiscales contestables concernant leurs avantages liés à l’investissement locatif. Ce guide pratique vise à éclairer les propriétaires […]
Entreprise

Formation continue des salariés : Obligations légales et bonnes pratiques pour les employeurs

janvier 21, 2025 Michel Martin Commentaires fermés sur Formation continue des salariés : Obligations légales et bonnes pratiques pour les employeurs
La formation professionnelle continue est un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Elle permet de maintenir la compétitivité, d’adapter les compétences aux évolutions technologiques et de favoriser l’employabilité des salariés. Pour les employeurs, elle représente […]
Juridique

Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles dans les contrats de franchise internationale

janvier 17, 2025 Michel Martin Commentaires fermés sur Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles dans les contrats de franchise internationale
Les contrats de franchise internationale soulèvent des enjeux complexes en matière de concurrence. Les autorités de régulation scrutent de près ces accords pour prévenir tout abus de position dominante ou entente illicite. Les sanctions encourues […]
Immobilier

Encadrement juridique des locations touristiques dans les métropoles : enjeux et perspectives

janvier 13, 2025 Michel Martin Commentaires fermés sur Encadrement juridique des locations touristiques dans les métropoles : enjeux et perspectives
Face à l’essor fulgurant des plateformes de location de courte durée, les grandes villes se trouvent confrontées à de nouveaux défis en matière de logement et d’urbanisme. La multiplication des meublés touristiques soulève des questions […]