3 - 2025 - Juridique Express

La nullité des assemblées générales d’actionnaires : enjeux et conséquences juridiques

mars 28, 2025 Michel Martin 0

La nullité des assemblées générales d’actionnaires constitue une sanction juridique majeure, susceptible d’avoir des répercussions considérables sur la vie des sociétés. Cette mesure radicale, prononcée par les tribunaux, vise à sanctionner les irrégularités graves entachant […]

La protection juridique des lanceurs d’alerte : un enjeu démocratique majeur

mars 24, 2025 Michel Martin 0

La protection des lanceurs d’alerte représente un défi crucial pour nos démocraties modernes. Ces individus courageux qui osent dénoncer des pratiques illégales ou dangereuses au sein d’organisations publiques ou privées jouent un rôle fondamental dans […]

La révision du loyer dans les baux commerciaux : enjeux et procédures

mars 20, 2025 Michel Martin 0

La révision du loyer constitue un aspect fondamental du contrat de bail commercial, source fréquente de litiges entre bailleurs et preneurs. Ce mécanisme, encadré par des dispositions légales strictes, vise à adapter le montant du […]

L’imposition des plus-values immobilières : comprendre les enjeux fiscaux

mars 16, 2025 Michel Martin 0

La fiscalité des plus-values immobilières constitue un aspect complexe mais incontournable pour tout propriétaire envisageant de céder un bien immobilier. Ce régime fiscal spécifique vise à taxer l’enrichissement résultant de la vente d’un bien à […]

Responsabilité médicale et consentement éclairé : enjeux juridiques et éthiques

mars 12, 2025 Michel Martin 0

La responsabilité médicale et le consentement éclairé constituent des piliers fondamentaux de la relation entre les professionnels de santé et les patients. Ces concepts, ancrés dans le droit et l’éthique médicale, visent à garantir le […]

Le rôle essentiel du notaire dans les donations-partages : garantir l’équité et la sécurité juridique

mars 8, 2025 Michel Martin 0

La donation-partage constitue un outil juridique précieux permettant d’organiser la transmission anticipée du patrimoine tout en préservant l’harmonie familiale. Au cœur de ce dispositif complexe se trouve le notaire, dont l’expertise et le rôle sont […]

La prescription en matière de servitudes foncières : enjeux et subtilités juridiques

mars 4, 2025 Michel Martin 0

La prescription acquisitive en matière de servitudes foncières constitue un mécanisme juridique complexe, à la croisée du droit des biens et du droit immobilier. Ce mode d’acquisition ou d’extinction de droits réels soulève de nombreuses […]

La validité des clauses abusives en droit de la consommation : enjeux et perspectives

mars 4, 2025 Michel Martin 0

Le droit de la consommation vise à protéger les consommateurs face aux professionnels, notamment en encadrant strictement les clauses contractuelles. Les clauses abusives, qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties […]