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Mois : février 2026

Droit

Durée légale du travail 35 heures par mois : mode d’emploi juridique

février 17, 2026 Michel Martin 0
La durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, instaurée par la loi Aubry en 2000, constitue un pilier du droit social français. Contrairement à une confusion fréquente, cette durée s’exprime en heures par semaine […]
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5 points essentiels à connaître sur le statut juridique de l’union libre

février 13, 2026 Michel Martin 0
L’union libre représente un mode de vie conjugal choisi par un nombre croissant de couples en France. Cette situation juridique, distincte du mariage et du PACS, présente des particularités méconnues qui peuvent avoir des conséquences […]
Divorce

Qui était vraiment le juge Burgaud dans le système judiciaire

février 9, 2026 Michel Martin 0
Fabrice Burgaud demeure une figure controversée du système judiciaire français, principalement connu pour son rôle de juge d’instruction dans l’affaire d’Outreau au début des années 2000. Cette affaire, qui a marqué profondément la justice française, […]
Divorce

Accès à la messagerie APHP : cadre juridique 2026

février 5, 2026 Michel Martin 0
L’accès à la messagerie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’inscrit dans un environnement juridique en constante évolution, particulièrement à l’approche de 2026. Cette échéance marque un tournant décisif pour la messagerie sécurisée de […]
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Zonage géographique : mode d’emploi pour les experts juridiques

février 1, 2026 Michel Martin 0
Le zonage géographique constitue l’un des piliers de la planification urbaine française. Cette division méthodique du territoire en zones aux règles spécifiques détermine les droits de construction et d’usage des sols. Pour les experts juridiques, […]

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