7 - 2026 - Juridique Express

Comment le conjoint survivant peut il vendre sa maison facilement

juillet 19, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La perte d’un époux ou d’une épouse bouleverse profondément la vie quotidienne. Parmi les nombreuses questions pratiques qui surgissent, celle du logement revient systématiquement : le conjoint survivant peut-il vendre sa maison librement, ou doit-il […]

Ordonnance de Montils les Tours : comment la mettre en œuvre

juillet 15, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’ordonnance de Montils les Tours figure parmi les textes juridiques qui ont profondément reconfiguré certaines procédures civiles et commerciales en France. Introduite en 2004, elle a connu plusieurs révisions successives qui en ont affiné la […]

Le conjoint survivant peut il vendre sa maison après un décès

juillet 11, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La perte d’un être cher s’accompagne d’une réalité administrative et juridique souvent méconnue : que faire du logement familial ? Le conjoint survivant peut-il vendre sa maison après le décès de son époux ou épouse […]

Ordonnance de Montils les Tours : tout ce que vous devez vérifier

juillet 7, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’ordonnance de Montils les Tours désigne un texte historique majeur du droit français, promulgué en 1454 par le roi Charles VII. Cette ordonnance a posé les bases de la rédaction et de la codification des […]

Compte séquestre : conditions d’utilisation et engagement

juillet 3, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le compte séquestre est un mécanisme juridique et financier que beaucoup connaissent de nom sans en maîtriser les subtilités. Pourtant, il intervient dans des situations aussi variées qu’une transaction immobilière, un litige commercial ou la […]