Les infractions de vitesse sont parmi les contraventions routières les plus fréquentes en France. Bien que souvent considérées comme mineures, elles peuvent avoir des conséquences importantes sur votre permis de conduire et votre portefeuille. Cet article vous guidera à travers les aspects juridiques des excès de vitesse, vos droits en tant que conducteur, et les stratégies pour contester une amende injustifiée.
Les différents types d’infractions de vitesse
Les infractions de vitesse sont classées en plusieurs catégories selon le dépassement constaté. Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est considéré comme une contravention de 3ème classe, passible d’une amende forfaitaire de 68€ et d’un retrait d’un point sur le permis. Pour un dépassement entre 20 et 30 km/h, l’infraction passe en 4ème classe, avec une amende de 135€ et un retrait de 2 points. Au-delà de 30 km/h, les sanctions s’alourdissent considérablement, pouvant aller jusqu’à la suspension du permis de conduire.
Il est crucial de noter que ces seuils sont abaissés en cas de conditions particulières, comme la pluie ou le brouillard. Par exemple, un excès de 20 km/h par temps de pluie sera traité comme un dépassement de 30 km/h en temps normal.
Les moyens de constatation des infractions
Les forces de l’ordre disposent de plusieurs outils pour constater les excès de vitesse. Les radars fixes, facilement reconnaissables au bord des routes, sont les plus courants. Viennent ensuite les radars mobiles, embarqués dans des véhicules banalisés ou installés temporairement. Les radars tronçon, qui calculent la vitesse moyenne sur une distance donnée, sont de plus en plus répandus.
Selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur, en 2020, plus de 12 millions d’infractions de vitesse ont été relevées en France, dont 80% par des radars automatiques. Ces statistiques soulignent l’importance de rester vigilant sur la route.
Vos droits face à une infraction de vitesse
En cas de verbalisation pour excès de vitesse, vous disposez de plusieurs options. Vous pouvez payer l’amende dans les délais impartis, ce qui entraîne une reconnaissance implicite de l’infraction. Vous bénéficiez alors d’une minoration du montant si le paiement est effectué rapidement.
Vous avez aussi la possibilité de contester l’infraction. Pour ce faire, vous devez adresser une requête en exonération au service indiqué sur l’avis de contravention dans un délai de 45 jours. Il est recommandé d’accompagner votre requête de tous les éléments de preuve susceptibles d’appuyer votre contestation.
Comme l’a souligné Maître Jean Dupont, avocat spécialisé en droit routier : « La contestation d’une infraction de vitesse n’est pas une démarche à prendre à la légère. Elle nécessite une argumentation solide et des preuves tangibles pour avoir une chance d’aboutir. »
Les motifs de contestation recevables
Plusieurs motifs peuvent être invoqués pour contester une infraction de vitesse. Parmi les plus courants :
– L’erreur sur le véhicule : si vous pouvez prouver que le véhicule flashé n’était pas le vôtre.
– Le défaut de signalisation : si la limitation de vitesse n’était pas correctement indiquée.
– L’erreur de mesure : si vous pouvez démontrer un dysfonctionnement de l’appareil de contrôle.
– L’état de nécessité : dans des cas exceptionnels, comme le transport d’une personne en danger vital.
Il est important de noter que la simple méconnaissance de la limitation de vitesse ou l’absence de panneau de rappel ne constituent pas des motifs valables de contestation.
Les conséquences d’une infraction de vitesse
Au-delà de l’amende et du retrait de points, les infractions de vitesse peuvent avoir des répercussions plus larges. Pour les conducteurs novices, dont le capital initial est de 6 points, une série d’infractions peut rapidement conduire à la perte du permis.
Les assurances prennent en compte les infractions dans le calcul des primes. Un conducteur régulièrement verbalisé pour excès de vitesse verra son assurance augmenter significativement.
Dans certains cas, notamment pour les grands excès de vitesse, une suspension administrative du permis peut être prononcée par le préfet, indépendamment de toute décision judiciaire.
Stratégies pour éviter les infractions de vitesse
La meilleure défense reste la prévention. Voici quelques conseils pour éviter les infractions de vitesse :
– Planifiez vos trajets : prévoyez suffisamment de temps pour ne pas être tenté d’accélérer.
– Utilisez un régulateur de vitesse si votre véhicule en est équipé.
– Restez attentif aux changements de limitation, particulièrement en agglomération.
– Maintenez votre véhicule en bon état : un compteur de vitesse défectueux peut vous induire en erreur.
Comme le rappelle souvent la Sécurité Routière : « La vitesse est la première cause de mortalité sur les routes françaises. » Respecter les limitations n’est pas seulement une question légale, mais aussi de sécurité pour vous et les autres usagers de la route.
Le rôle de l’avocat dans la défense des infractions de vitesse
Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier peut s’avérer judicieux, particulièrement dans les cas complexes ou lorsque les enjeux sont importants (risque de suspension de permis, cumul d’infractions, etc.).
Un avocat pourra :
– Analyser en détail les circonstances de l’infraction et les éléments de preuve.
– Identifier les éventuelles failles dans la procédure de constatation.
– Préparer une argumentation solide pour la contestation.
– Vous représenter devant les instances administratives ou judiciaires.
Maître Sophie Martin, avocate au barreau de Paris, souligne : « Dans de nombreux cas, une défense bien préparée peut aboutir à une réduction des sanctions, voire à une annulation de la procédure. L’expertise d’un avocat peut faire toute la différence. »
L’évolution de la législation sur les infractions de vitesse
La législation concernant les infractions de vitesse évolue régulièrement. Ces dernières années ont vu l’introduction de nouvelles mesures comme :
– La possibilité pour les maires de modifier les limitations de vitesse sur certaines voies.
– L’augmentation du nombre de radars, notamment des radars « nouvelle génération » capables de contrôler plusieurs véhicules simultanément.
– Le durcissement des sanctions pour les grands excès de vitesse.
Il est essentiel de se tenir informé de ces évolutions pour adapter son comportement sur la route et connaître ses droits en cas d’infraction.
Les infractions de vitesse, bien que courantes, ne doivent pas être prises à la légère. Elles engagent votre responsabilité en tant que conducteur et peuvent avoir des conséquences significatives. Une bonne connaissance de vos droits et des procédures en vigueur vous permettra de réagir de manière appropriée en cas de verbalisation. Néanmoins, la meilleure approche reste la prudence et le respect des limitations de vitesse, gages de sécurité pour tous les usagers de la route.
