Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer une société anonyme (SA) ? Ce type de structure juridique offre de nombreux avantages, notamment en matière de responsabilité limitée et de flexibilité dans la gestion de l’entreprise. […]
Les pratiques anti-concurrentielles constituent un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie. Elles peuvent causer des dommages importants aux entreprises et aux consommateurs, en faussant la concurrence et en favorisant des situations de monopole […]
Le monde des affaires est régi par des règles strictes visant à assurer une concurrence loyale et équilibrée entre les entreprises. Cependant, certaines d’entre elles peuvent être tentées de contourner ces règles pour améliorer leur […]
À l’ère du numérique et de la mondialisation, où les outils de communication ont envahi notre quotidien professionnel, le droit à la déconnexion est devenu un enjeu majeur pour préserver l’équilibre entre vie professionnelle et […]
La liquidation judiciaire est une procédure qui permet de mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté et d’assurer le règlement des dettes auprès des créanciers. Afin d’engager cette procédure, il est nécessaire de respecter […]
La publication d’annonces légales est une étape essentielle dans la vie des entreprises et des sociétés en France. Elles permettent d’assurer une transparence et une information complète sur les actes juridiques ayant des conséquences sur […]
La liquidation d’une société en France est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour mettre un terme à une activité en difficulté ou pour réaliser une opération de restructuration, la […]
La création d’une entreprise en ligne est une opportunité qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Accessibilité, flexibilité et coûts réduits sont autant d’avantages qui font de l’entreprise en ligne une option intéressante. Mais comment […]
Vous avez une idée de projet et vous vous demandez quel statut juridique choisir pour votre entreprise ? La réponse à cette question est cruciale, car elle déterminera la structure de votre société, sa fiscalité, […]
Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle central dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Mis en place par la loi Travail du 22 septembre 2017, […]
Comprendre le fonctionnement de l’Assemblée Générale d’une société anonyme est essentiel pour assurer une gestion efficace et transparente de l’entreprise. Cet article décrypte les éléments clés du fonctionnement des Assemblées Générales, ainsi que les obligations […]
Le licenciement d’un employé à domicile rémunéré par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est une procédure qui nécessite la maîtrise de certaines règles spécifiques. Cet article vous présente un tour d’horizon complet sur le […]
La reprise d’une entreprise est une étape cruciale pour la pérennité de l’activité et le maintien des emplois. Elle nécessite une préparation rigoureuse, une évaluation juste et un accompagnement juridique adéquat. Dans cet article, nous […]
Vous êtes à la tête d’une entreprise et vous souhaitez procéder à sa radiation ? Le formulaire 11685*03, également appelé Déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4), est un document essentiel pour accomplir […]
La reprise d’une entreprise est une situation courante dans le monde des affaires. Lorsqu’une entreprise est cédée à un nouveau propriétaire, les salariés sont souvent confrontés à un changement de leur environnement professionnel et doivent […]
Le droit des marques et des brevets est une composante essentielle de la stratégie d’innovation et de compétitivité des entreprises. Il permet de protéger leurs inventions, leur savoir-faire et leur image face à la concurrence. […]
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