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Le recouvrement de loyers impayés : Comment procéder efficacement et dans le respect des droits ?

novembre 29, 2023 Michel Martin 0

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique à laquelle de nombreux propriétaires sont confrontés, pouvant engendrer des conséquences financières et juridiques importantes. Cet article vous informe sur les différentes étapes et solutions pour recouvrer […]

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Déclaration de cession de véhicule non enregistré: comprendre et gérer cette situation

novembre 27, 2023 Michel Martin 0

La vente ou le don d’un véhicule non enregistré peut entraîner des complications pour l’ancien propriétaire et le nouveau détenteur. Il est donc essentiel de bien comprendre les implications légales et administratives de la déclaration […]

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L’avocat en droit immobilier : rôle, intervention et conseils

septembre 26, 2023 Michel Martin 0

Le domaine de l’immobilier est vaste et complexe, et les transactions immobilières sont souvent sources de litiges ou de difficultés juridiques. C’est dans ce contexte que l’avocat spécialisé en droit immobilier intervient pour vous accompagner, […]

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Loi Malraux : les risques juridiques pour les investisseurs ayant bénéficié des avantages fiscaux et ayant cédé leur bien avant la fin de la période de conservation

juin 20, 2023 Michel Martin 0

La Loi Malraux est un dispositif fiscal offrant des avantages considérables aux investisseurs, notamment en matière de réduction d’impôts pour la rénovation de biens immobiliers historiques. Cependant, il existe des risques juridiques pour ceux qui […]

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L’impact d’un bail caduque sur le droit au logement en cas de déclaration d’invalidité

juin 18, 2023 Michel Martin 0

Le droit au logement est un enjeu majeur pour les personnes en situation de handicap ou ayant été déclarées invalides. Cependant, la législation actuelle prévoit certaines situations où le bail peut devenir caduque, impactant ainsi […]

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Le compromis de vente immobilier : les obligations en matière de vérification des règles d’urbanisme

juin 13, 2023 Michel Martin 0

Le compromis de vente est une étape cruciale lors d’une transaction immobilière. Il convient donc de mettre toutes les chances de son côté pour que tout se déroule sans surprise et dans le respect des […]

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Les obligations de l’agent immobilier pour les biens en location meublée professionnelle

juin 1, 2023 Michel Martin 0

La location meublée professionnelle est une activité qui connaît un essor important au sein du marché immobilier. Elle présente des avantages non négligeables pour les bailleurs et les locataires, notamment en termes de flexibilité et […]

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Frais de notaire pour l’achat en zone de rénovation : ce qu’il faut savoir

mai 28, 2023 Michel Martin 0

Acquérir un bien immobilier en zone de rénovation peut représenter une opportunité intéressante, notamment en termes de rentabilité et d’éventuelles économies sur les frais de notaire. Cependant, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement […]

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Comment la taxe foncière influence-t-elle les stratégies de location immobilière ?

mai 22, 2023 Michel Martin 0

La taxe foncière est un impôt qui touche tous les propriétaires, mais son impact sur les stratégies de location immobilière est souvent méconnu. Pourtant, elle peut avoir des conséquences importantes sur la rentabilité d’un investissement […]

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La réglementation sur la protection des locataires en cas de vente d’un bien immobilier

mai 2, 2023 Michel Martin 0

La vente d’un bien immobilier occupé par un locataire soulève de nombreuses questions et inquiétudes pour les deux parties concernées. Quels sont les droits et les obligations du propriétaire vendeur et du locataire en place […]

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