L’obligation de la facturation électronique: une réforme majeure pour les entreprises françaises

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises, quelles que soient leur taille et leur activité. Considérée comme un enjeu économique et environnemental majeur, cette réforme vise à moderniser et simplifier les échanges commerciaux entre les entreprises. Dans cet article, nous abordons les principales dispositions légales relatives à l’obligation de facturation électronique et proposons quelques conseils pour anticiper au mieux cette transition.

Le calendrier de mise en place de l’obligation de facturation électronique

La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à partir de 2024. Le calendrier est le suivant:

  • Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
  • Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
  • Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
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Les avantages de la facturation électronique

La facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises:

  • Une réduction des coûts liés à l’impression, l’envoi et le stockage des factures papier;
  • Une meilleure traçabilité des transactions et un suivi en temps réel des règlements;
  • Un gain de temps dans la gestion administrative et comptable;
  • Une sécurisation accrue des données;
  • Une démarche écologique, en limitant l’utilisation du papier et des ressources naturelles.

Les étapes pour se conformer à l’obligation de facturation électronique

Pour anticiper cette réforme et se préparer à l’obligation de facturation électronique, les entreprises peuvent suivre plusieurs étapes:

  1. Se renseigner sur les obligations légales et les normes techniques relatives à la facturation électronique;
  2. Identifier les besoins spécifiques de l’entreprise en matière de facturation (volume, fréquence, types de clients, etc.);
  3. Comparer les différentes solutions de facturation électronique disponibles sur le marché et choisir celle qui convient le mieux à l’entreprise;
  4. Mettre en place un plan d’action pour la transition vers la facturation électronique, en impliquant les différents services concernés (direction, comptabilité, informatique, etc.);
  5. Former les collaborateurs aux nouvelles pratiques et outils;
  6. Informer les partenaires commerciaux (clients et fournisseurs) de la mise en place de la facturation électronique.

L’accompagnement des entreprises dans cette transition

Pour faciliter la transition vers la facturation électronique et accompagner les entreprises dans cette démarche, plusieurs dispositifs ont été mis en place par les pouvoirs publics et les acteurs économiques:

  • Le Forum national de la facturation électronique (FNFE), qui réunit des représentants des administrations, des entreprises et des prestataires techniques autour des enjeux liés à la facturation électronique;
  • Des aides financières pour les TPE et PME qui souhaitent s’équiper en solutions de facturation électronique;
  • Des guides pratiques et des formations pour aider les entreprises à choisir et mettre en place la solution de facturation électronique adaptée à leurs besoins.
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Dans ce contexte de réforme majeure, il est essentiel pour les entreprises françaises de se préparer dès maintenant à l’obligation de facturation électronique. En anticipant cette transition et en s’appuyant sur les dispositifs d’accompagnement existants, elles pourront ainsi tirer pleinement parti des avantages offerts par la dématérialisation des factures.