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Le statut d’interdit bancaire est une situation délicate, qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et financière. Cet article vous propose de faire le point sur cette problématique, en abordant les causes, […]
Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger et valoriser vos innovations. En tant qu’avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, nous vous proposons de découvrir les démarches à suivre, les enjeux et […]
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Les sociétés civiles de moyens (SCM) constituent une option intéressante pour les professionnels souhaitant se regrouper afin de partager des ressources et des frais, tout en conservant leur indépendance juridique et fiscale. Dans cet article, […]
Le siège social d’une société est un élément clé dans sa vie juridique. Il représente l’adresse administrative et légale de l’entreprise, et peut avoir un impact sur les aspects fiscaux, sociaux et commerciaux. Il est […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus plébiscitée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Ce dispositif présente de nombreux avantages, tant pour le consultant que pour la société cliente. Toutefois, il […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé de la profession d’avocat en France. Pour mieux comprendre son rôle et ses missions, cet article vous propose un tour d’horizon complet et informatif sur […]
Le droit des assurances repose sur un ensemble de règles et d’obligations qui régissent la relation entre l’assureur et l’assuré. Le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes conséquences juridiques pour les parties concernées. […]
La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises, quelles que soient leur taille et leur activité. Considérée comme un enjeu économique et environnemental majeur, cette réforme vise à […]
Les infractions pénales ont toujours été un sujet de préoccupation majeure pour les sociétés du monde entier. En effet, elles peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur l’économie, la cohésion sociale et la sécurité des citoyens. […]
Face à la complexité du monde des affaires, il est essentiel pour les dirigeants d’entreprise de comprendre l’importance de la déclaration de cessation des paiements et de connaître les modalités qui l’accompagnent. Cet article, rédigé […]
Le contrat d’assurance est un accord entre deux parties, l’assuré et l’assureur, qui vise à protéger l’assuré contre les risques de la vie quotidienne. Il est indispensable de bien comprendre les caractéristiques du contrat d’assurance […]
Le Journal d’annonces légales (JAL) joue un rôle clé dans la vie des entreprises en France. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, permettez-moi de vous guider à travers les différentes facettes de […]
Assurer la sécurité et la santé des travailleurs est une priorité pour toutes les entreprises. Le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie intégrante des mesures de prévention des risques professionnels. Cet article vous […]
La sécurité au travail est une préoccupation croissante dans notre société moderne, notamment en raison de l’augmentation des risques et des accidents du travail. Le port de chaussures de sécurité est ainsi devenu obligatoire dans […]
Le changement de l’objet social d’une société est une décision importante qui peut avoir des conséquences significatives sur l’avenir de celle-ci. Cet article vous explique les étapes à suivre pour procéder à ce changement en […]
L’autorisation d’occuper le domaine public est une étape cruciale pour toute entreprise ou particulier souhaitant utiliser temporairement ou de manière permanente un espace appartenant à la collectivité. Dans cet article, nous vous présenterons les différents […]
Le code d’activité APE / NAF 7112B concerne les entreprises spécialisées dans l’ingénierie et les études techniques. Dans cet article, nous vous présenterons les spécificités de ce secteur d’activité, ainsi que les réglementations et obligations […]
Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il s’agit d’un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) délivré par le greffier du tribunal de […]
Vous envisagez de vous lancer dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en ouvrant une franchise ? Avant de vous engager dans cette voie, il est essentiel de bien comprendre les obligations […]
La reprise d’une entreprise est un processus complexe, qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques, fiscaux et sociaux liés à cette opération. Dans cet article, nous aborderons les principales étapes pour réussir la reprise […]
Dans le monde des affaires, la reprise d’entreprise est une étape cruciale qui peut s’avérer complexe. Pour assurer la pérennité et la réussite de cette opération, il est essentiel de maîtriser les aspects juridiques et […]
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Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique majeure pouvant impacter lourdement la santé financière et la pérennité d’une société. Il convient donc de bien comprendre les enjeux qui l’entourent, tout en mettant en place […]
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Vous êtes en quête d’une nouvelle orientation professionnelle ou souhaitez confirmer vos choix de carrière ? La loi test d’orientation professionnelle est un élément clé pour vous aider dans cette démarche. Cet article vous propose […]
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